Droit du patient et des familles

Droit des patients
et secret médical

L’Hôpital de Jour du Centre Marie Abadie respecte les droits fondamentaux des patients et de leurs familles, définis par la loi du 4 mars 2002 et la Charte du Patient hospitalisé.

Nous avons ainsi à cœur :

- de garantir une véritable qualité d’accueil, de traitement et de soins
- de garantir le droit à une information accessible et loyale quant à l’état de santé
- de veiller au recueil du consentement aux soins chaque fois que nécessaire
- de respecter l’intimité, la confidentialité des informations transmises et la vie privée de chacun, ainsi que des familles
- Nous veillons à soulager la douleur et plus largement à la prise en charge somatique des patients
- Nous veillons à la bientraitance de nos jeunes patients, dans une réflexion éthique permanente, aidés en cela d’intervenants extérieurs

chaque année, nous demandons aux familles leur avis sur la façon dont, pour eux, nous remplissons ces objectifs.

L’Hôpital de Jour travaille sur la base du secret médical partagé en équipe, chaque professionnel salarié ou bénévole, chaque intervenant extérieur ou stagiaire, s’engageant personnellement à respecter ce secret.

Droit d’accès au dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé concernant le jeune accueilli.

Il vous est possible d’accéder à ces informations, en faisant la demande écrite auprès de la direction.

Il est possible également de consulter sur place le dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon le choix de la famille.

Le livret d’accueil, remis à chaque patient et sa famille lors de son admission, rappelle les modalités d’accès à ce dossier qui sont posées par la loi.

Le dossier médical est conservé pendant vingt ans (au minimum) à compter de la date de fin de prise en charge de l’enfant ou du jeune.

Commission des Usagers

L’Hôpital de jour dispose d’une Commission des Usagers, constituée au niveau de l’association gestionnaire Gombault Darnaud.

Si une famille de patient n’est pas satisfaite de la prise en charge, elle est invitée à s’adresser directement à la direction.

Nous veillerons à ce que les plainte ou réclamations soient instruites selon les modalités prescrites par le code de la santé publique et de faire le lien avec la Commission des Usagers (CDU). Nous mettrons, le cas échéant, en relation la famille avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CDU. Le (ou les) médiateur(s) la recevra, éventuellement, pour examiner les difficultés qu’elle rencontre.